En tant qu'ostéopathe libéral, vous pouvez en bénéficier car vous êtes considéré comme un chef d'entreprise, hormis si vous êtes placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les auto-entrepreneurs).
Calcul du crédit d'impôt : le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (dans la limite de 40 heures) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt).
Par exemple, une entreprise, dont le dirigeant unique a suivi en 2016, 10 heures de formation, peut déduire en 2017 un crédit d'impôt de 96,7 € = 10 x 9,67 (Smic en vigueur en 2016).
Voir la fiche d'aide au calcul sur Service-Public-Pro.fr
Utilisation du crédit d'impôt
Le montant du crédit d'impôt doit être reporté :
• sur la déclaration complémentaire de revenu pour une entreprise individuelle,
• sur le relevé de solde n°2572 pour une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés.
• La déclaration
n°2079-FCE-SD (également répertoriée sous le nom de Formulaire - Cerfa n°15448*1 qui remplace le Cerfa n°12635*06) doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.
Important : Pour toute précision, adressez vous à votre comptable.
• les dépenses de formation prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt restent déductibles de votre bénéfice et ne doivent pas être réintégrée
• le crédit d'impôt n'est pas cumulable avec une prise en charge du FIFPL
• les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les auto-entrepreneurs) ne sont pas éligibles au crédit d'impôt, mais ont droit au FIFPL.
Pour en savoir plus > Service-Public-Pro.fr