CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE VENTES RELATIVES AUX FORMATIONS D’AFCMS POUR LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX

Centre de formation agrée n° 93 84 03110 84

 

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les formations d’AFCMS organisées en France ou à l’étranger, dès lors qu’AFCMS est la structure organisatrice. Elles régissent les relations entre les stagiaires et AFCMS.


I - MODALITES D’INSCRIPTION
Les inscriptions se font en ligne sur www.afcms.fr;
Vous devez :
- Créer votre compte,
- Ajouter la formation souhaitée,
- Suivre les instructions en ligne pour le versement des arrhes
- Finaliser le paiement avant le début de la formation.
Votre inscription sera prise en compte et validée par AFCMS à réception de votre dossier complet.
Ce dernier doit être déposé en ligne 2 semaines avant la date de la formation projetée et il doit contenir :
• Votre contrat de formation professionnelle continue en ostéopathie (contrat AFCMS) dûment signé
• La photocopie de votre diplôme ou votre attestation Adeli
• Une copie de votre assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
• Vous disposez d’un délai de rétractation légal de 10 jours pour annuler votre inscription à partir de la date de signature du contrat AFCMS.
Un récépissé de dépôt de dossier vous sera envoyé dès réception de vos documents.
Pour les inscriptions de dernières minutes (moins de 15 jours avant la formation projetée), merci de prendre contact avec notre secrétariat. (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

II - MODALITES DE REGLEMENT
• Le règlement des formations se fait en ligne sur www.afcms.fr avec une carte Visa, MasterCard,
• American Express, Discover ou Maestro.
• Votre règlement doit nous parvenir avant le début de la formation.
• Votre inscription sera validée à réception de l'intégralité de votre règlement et de tous vos documents d'inscription.
Sans réception de votre règlement dans les délais impartis, votre demande d’inscription ne pourra pas être prise en compte.


III - CONDITIONS D'ADMISSION DES STAGIAIRES, PRE-REQUIS, RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
AFCMS se réserve le droit de refuser toute personne qui ne présente pas les pré-requis nécessaires et définis pour les formations figurant dans son catalogue.
Pour les stages à caractère pratique, ne peuvent participer que les stagiaires couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) en cours au moment de la formation.
Une copie de cette attestation doit nous être fournie lors de l’inscription.
Tout stagiaire présentant un problème de santé doit le signaler au responsable de stage et à l’enseignant en début de séminaire. Par défaut, en l’absence de signalement, les stagiaires sont considérés comme aptes à suivre l’ensemble des ateliers pratiques proposés dans la formation.
En aucun cas AFCMS ou un membre de son équipe ne pourra être tenu responsable en cas de lésions survenues à l’occasion d’une manipulation entre 2 stagiaires, ou cas de dégradation de l’état de santé du stagiaire survenu pendant ou après le stage.
Chaque stagiaire engage sa propre responsabilité s’il pratique des techniques qui n’ont pas été démontrées durant le stage.


IV - PRIX D’UN STAGE – DOSSIER FIFPL

Le prix du stage :
• Le prix du stage s’entend toutes taxes comprises (TTC), AFCMS n’étant pas soumis à la TVA.
• Ce prix inclut l’organisation et l’animation du séminaire avec le matériel adapté, et les supports de cours
Ce prix inclut le coût des repas, mais pas celui de l'hébergement, ni celui des transports. Si vous ne désirez pas les repas, vous devez les exclure de vos choix lors de l’inscription en ligne.

Le dossier FIFPL :
Vous pouvez demander une prise en charge par le FIFPL sous certaines conditions et dans tous les cas (sous réserve de l’évolution des textes applicables en la matière), du Crédit d’impôt formation continue du chef d’entreprise (Formulaire Cerfa N° 2079-FCE-SD).
En aucun cas AFCMS ne pourra être tenu pour responsable d’un refus de prise en charge de votre dossier par le FIFPL.


V - CONDITIONS D'ANNULATION
Pour être prise en considération, toute demande d'annulation devra être envoyée à AFCMS par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR).
Le remboursement éventuel des frais d’inscription se fera aux conditions suivantes.

Pour un courrier RAR reçu :
• Plus de 6 semaines avant le début de la formation : remboursement de 100% des sommes acquittées
• Entre 2 et 4 semaines avant le début de la formation : remboursement de 50% des sommes acquittées
• Moins de 2 semaines avant le début de la formation : aucun remboursement.
Pour les stages organisés hors métropole (nécessitant des avances de frais importantes), le remboursement éventuel des frais d’inscription se fera aux conditions suivantes :

Pour un courrier RAR reçu :
• Plus de 12 semaines avant le début de la formation : remboursement de 100% des sommes acquittées
• Moins de 12 semaines avant le début : aucun remboursement.
En cas d'abandon par le participant en cours de formation aucun remboursement ne sera effectué.
AFCMS se réserve le droit de reporter à sa convenance les actions de formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent (telles que des grèves de transport, maladie impromptue…) Dans l’hypothèse ou AFCMS décide d’annuler une action de formation, il s’engage à rembourser les frais d’inscriptions déjà encaissés, sans autre droit à dédommagement que ce soit.
En cas d'annulation à l'une des formations appartenant à un pack promotionnel (formations groupées), les procédures d'annulation sont identiques et les tarifs seront recalculés sur la base du prix de vente de la formation hors réduction.

VI - ATTESTATION DE STAGES
Conformément aux lois régissant la formation continue professionnelle des ostéopathes, une attestation de présence sera remise aux participants en fin de stage.


VII - CONTENU PEDAGOGIQUE – MODALITES PRATIQUES -
RESPONSABILITES
Le contenu et les moyens pédagogiques prévus peuvent être modifiés à l'initiative du responsable de la formation, sans que les participants puissent en tenir rigueur à AFCMS et réclamer un quelconque dédommagement.
Le participant à la formation est tenu de respecter le règlement intérieur d’AFCMS ainsi que celui qui a cours dans les locaux du lieu de la formation.


VIII - ENREGISTREMENT VIDEO DES STAGES – PRISE DE PHOTOS –
DROITS D’AUTEUR SUR LES SUPPORTS DE COURS
AFCMS se réserve le droit exclusif d'enregistrer sous forme vidéo ses formations. Il en est de même pour la prise de photos.
L'utilisation de téléphone portable, de caméscope ou tout autre moyen d'enregistrer les vidéos ou de prendre des photos pendant le stage n’est par défaut pas autorisé, mais reste à la discrétion du formateur.
A ce titre, chaque stagiaire est informé avant le début de la formation qu’il peut refuser que son image soit diffusée et est invité à faire mention par écrit de son refus aux organisateurs, le cas échéant.